Terms of Sale

CONDITIONS DE VENTE

La vente d'articles sur le site www.peuterey.com (ci-après, le « Site »), est effectuée par Digital Boite S.r.l., dont le siège social est situé en Italie, via Cusani 5, 20121 Milan, N.I.F (numéro d'identification fiscale 03796760365), société au capital social de 100 000 euros (ci-après désignée comme la « Société »).

• N. 013837 (packaging)
• N. 963895 (weee)
• N. 926083 (batteries)

Le Client est informé que les marchandises en vente sur le Site sont produites par Peuterey Srl, dont le siège social est situé en Italie, Via Tortona n° 31 - Milan, numéro d'identification fiscale 9700210967, joignable à l'adresse e-mail suivante: customercare-online@peuterey.com, qui en assume la responsabilité conformément à la législation en vigueur.

Toute personne passant une commande fait une offre d'achat pour un ou plusieurs produits, selon les conditions générales suivantes. Les utilisateurs qui accèdent au Site et souhaitent acheter les produits qui y sont proposés à la vente peuvent le faire, qu'il s'agisse de personnes physiques utilisant le Site à des fins non liées à des activités commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles, ou de personnes physiques agissant à des fins liées à une telle activité (ci-après le « Client »).

La Société reconnaît à tous les Clients les mêmes protections contractuelles prévues par les présentes Conditions en matière de livraison, de garantie, de rétractation, de retours et de remboursements. Pour les clients qui ne sont pas considérés comme des consommateurs, ces protections sont reconnues sur une base contractuelle, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à la confirmation du prix de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit dans l'entrepôt et peuvent, en tout état de cause, subir des retards dus au service de livraison ou à un cas de force majeure, dont la Société ne saurait être tenue responsable.

La personne physique qui passe la commande doit être majeure et, si elle agit pour le compte d'une autre personne, disposer du pouvoir nécessaire pour effectuer l'achat.

Le Client doit être titulaire d'une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque jugée fiable par la Société, ou disposer légitimement d'un compte PayPal légitime ou d'un autre service de paiement figurant parmi ceux qui sont indiqués comme autorisés dans la section paiements.

Au cas où l'utilisateur ne remplirait pas ces conditions, la transaction commerciale ne pourra pas être finalisée ni acceptée.

1. COMMANDE ET ACCEPTATION

Lorsque le Client passe une commande, un e-mail de confirmation de la réception de la commande est envoyé: cet e-mail a uniquement valeur de confirmation et ne saurait constituer une acceptation automatique de la commande. Le contrat ne sera conclu que lorsque la Société enverra un e-mail de confirmation pour informer le Client que les articles commandés ont bien été expédiés. En cas d'indisponibilité du Produit et/ou en cas de refus de la commande, la Société en informera rapidement le Client et le remboursera dans les plus brefs délais si le paiement a déjà été effectué. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation ou remboursement. Le contrat de vente définitif ne comprendra que les articles indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé au moment de l'expédition. La Société se réserve le droit de refuser les Commandes d'un Client avec lequel il existe un litige en cours ou antérieur et/ou une contestation relative à une Commande antérieure, ou d'un Client jugé inapte en raison de violations antérieures des Conditions de vente ou d'une implication dans des activités frauduleuses. Lorsque le Client passe une commande, il s'engage à garantir que tous les renseignements fournis sont véridiques et exacts, qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire pour passer la commande et qu'elle dispose de fonds suffisants pour couvrir la valeur totale de l'achat.

2. GARANTIES

Le Site ne propose à la vente que des articles de la marque déposée « Peuterey ». La Société ne vend pas de produits d'occasion, non conformes ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur la fiche de chaque article. Les images et les couleurs des articles proposés à la vente pourraient ne pas correspondre à la réalité à cause du navigateur Internet et du moniteur utilisés par le Client.

Pour les achats effectués par les consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures s'applique. (Code de la consommation) ainsi que par les autres droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

À tous ses clients, y compris ceux qui passent commande dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, la Société assume une obligation contractuelle indépendante de garantir la conformité des produits pour tout défaut existant à la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant la date de livraison, en reconnaissant les mêmes recours gratuits et les mêmes méthodes d'assistance décrits dans le présent article.

En cas de défaut de conformité du bien, le client peut choisir, sans frais, entre la remise en conformité du produit par réparation et le remplacement du bien, à moins que la solution demandée ne s'avère impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre. Dans les cas prévus par la loi, le client peut bénéficier d'une réduction proportionnelle du prix ou résilier le contrat.

Le droit de résolution est exclu pour les défauts mineurs.

Afin d'accélérer le traitement de sa réclamation, nous invitons le client à signaler le défaut en envoyant un courriel à l'adresse suivante: customercare-online@peuterey.com

Suite à cette signalisation, la société (qui pourra aussi demander au client de lui envoyer par e-mail des photos à l'appui de la non-conformité signalée) fournira au client les instructions nécessaires au retour du produit et, si besoin est, organisera son enlèvement par transporteur. Afin de garantir un traitement plus rapide de la réclamation, le client est invité à joindre dans le colis à envoyer une copie de la réclamation ainsi que de la confirmation de commande et/ou des documents fiscaux relatifs à l'achat.

La vérification du défaut signalé sera effectuée par la société ou par des tiers mandatés.

Si le défaut de conformité est constaté, la société veillera, sans frais pour le client, à rétablir la conformité du produit par une réparation ou un remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat avec remboursement du montant payé.

Les délais de réparation ou de remplacement pourront varier en fonction de la nature de l'intervention et de la disponibilité du produit.

Si, à l'issue des vérifications, le défaut signalé s'avère infondé ou ne constitue pas un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable, la société en informera le client et conviendra avec ce dernier des modalités de retour du produit.

La garantie légale, tout comme la garantie conventionnelle, ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de la notice d'utilisation ou des instructions d'entretien ou de lavage, ni les causes non imputables à des défauts de conformité du produit.

Les dispositions du cadre incontournable de la législation visant à protéger les consommateurs restent dans tous les cas applicables.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute autre garantie commerciale éventuellement offerte. Pour les consommateurs, le droit d'intenter une action pour faire valoir des défauts expire vingt-six mois après la livraison des marchandises.

Le choix du droit italien ne prive pas le consommateur ayant sa résidence habituelle dans un pays autre que l'Italie de la protection garantie par les dispositions impératives et non dérogeables de la loi de ce pays qui, dans les cas prévus par les règles applicables du droit international privé, ne peuvent faire l'objet d'une dérogation par accord.

Lorsque de telles dispositions offrent une protection plus favorable au consommateur, elles prévalent sur les conditions générales indiquées ci-dessus. Ceci s'applique notamment en ce qui concerne la durée de la responsabilité du vendeur, les délais et les modalités de notification ou de mise en œuvre du droit à la garantie, les éventuels délais de forclusion ou de prescription et les causes de suspension ou d'interruption correspondantes, les règles relatives à la charge de la preuve, les recours disponibles, ainsi que les conditions et l'ordre dans lesquels ces recours peuvent être exercés.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client peut consulter la notice harmonisée relative à la garantie légale de conformité en accédant au lien suivant: https://media.peuterey.com/PDF/Legal_guarantee_notice_FRN.pdf, qui contient un résumé des principaux droits reconnus aux consommateurs et un code QR. La présente notice harmonisée renvoie à la section pertinente du portail européen « Your Europe » au lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees/index_it.htm à partir duquel il est possible d’accéder à des informations spécifiques sur la garantie légale applicable dans chaque pays.

3. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix des produits peuvent être modifiés. Le Client devra vérifier le prix de vente final avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant.

Les prix des produits et les frais de livraison sont ceux indiqués sur le site au moment de l'envoi de la commande.

Le prix indiqué inclut la TVA, le cas échéant.

Au cas où, en raison d'une erreur matérielle manifeste et identifiable, le prix indiqué sur le Site serait anormalement inférieur au prix habituellement constaté du produit, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas procéder à l'expédition, en remboursant le Client. Dans ce cas, le client sera rapidement informé par notre service clientèle. Le cas échéant, les frais de livraison seront clairement indiqués dans le récapitulatif avant l'envoi du formulaire de commande. Le coût des produits destinés au marché étranger (hors Italie) peut varier en fonction des politiques commerciales du pays de destination. Tous les prix indiqués sont sujets à de telles variations. La Société se réserve le droit d'activer une section spécifique du Site permettant de vendre des produits des saisons commerciales antérieures à la saison en cours, en appliquant, le cas échéant, une réduction particulière.

4. PAIEMENT

Le Client pourra procéder au paiement en utilisant l'une des méthodes répertoriées dans la rubrique « Paiements acceptés » du Site. Après réception de la commande, la Société procédera à un contrôle des données fournies, qui donnera lieu à une pré-autorisation du moyen de paiement choisi par le Client, afin de s'assurer que les fonds permettent de finaliser la transaction. Les produits seront expédiés seulement une fois que ce contrôle de pré-autorisation aura abouti. En cas de paiement par carte de crédit, la personne effectuant le paiement confirme qu'elle est autorisée à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée. Les cartes de crédit ou de débit seront sujettes à vérification et à autorisation de la part de la société émettrice, et, au cas où ladite société retarderait ou n'autoriserait pas le paiement, la Société ne sera responsable, respectivement, ni du retard ni de l'absence de livraison. Une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte et la commande apparaîtra comme temporairement acceptée. Le prélèvement effectif du paiement sur la carte bancaire du Client pour le prix d'achat des produits et des frais d'envoi (si applicables), comme indiqué dans le formulaire de commande, aura lieu au moment où la commande sera définitivement acceptée et quittera les entrepôts de la Société. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit ou de débit ou sa date d'expiration) seront transmises aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance pertinents via un protocole crypté. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par la Société sauf pour effectuer les procédures liées à l'achat du Client, pour effectuer les remboursements pertinents en cas d'éventuel retour des produits, lorsqu'il exerce son droit de rétraction ou lorsqu'il est nécessaire de prévenir ou de signaler des activités frauduleuses sur le Site aux autorités compétentes.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Vous pouvez consulter les pays vers lesquels la Société peut expédier les marchandises achetées sur le Site en consultant la section « Délais et coûts d'expédition ». Les demandes d'achat provenant de pays ne figurant pas dans la section « Délais et coûts d'expédition » ne peuvent pas être acceptées. Les frais de livraison et de gestion dépendent du pays de destination des marchandises et des délais de livraison demandés par le Client. Il est possible de consulter une liste des tarifs d'expédition et de gestion ainsi que des conditions de livraison en consultant la rubrique « Délais et coûts d'expédition ». Le transfert de la propriété du produit aura lieu au moment de sa livraison effective au Client: dès que la Société, par l'intermédiaire d'un transporteur spécialement désigné, aura livré la marchandise à l'adresse indiquée par le Client, ce dernier en deviendra responsable, y compris en cas de perte ou de dommage subi par celle-ci. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée lors de la commande. En cas de non-livraison dans le délai susmentionné, le Client invitera la Société à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. Si ce délai expire également sans que la livraison n'ait été effectuée, le Client sera en droit de résoudre le contrat et la Société devra rembourser tous les frais engagés. Les dispositions de l’article 61, alinéa 4, du Code de la consommation restent applicables.

Pour des raisons opérationnelles exceptionnelles, liées à des restrictions de circulation, à des conditions de circulation particulières, à des grèves du personnel ou à d'autres circonstances similaires liées à l'activité du transporteur désigné, la livraison pourra être effectuée à une adresse autre que l'adresse du destinataire indiquée, dans un des points de retrait autorisés (points de collecte et de dépôt) les plus proches de l'adresse indiquée par le Client. Dans ce cas, le transporteur avisera le Client et la Société, en indiquant le point de retrait précis où les marchandises seront mises à disposition ainsi que les modalités et délais de stockage.

Le Client peut organiser l'enlèvement des marchandises dans le délai communiqué ou, si le point d'enlèvement indiqué n'est pas raisonnablement accessible, contacter la Société pour convenir d'un autre mode de livraison. La fourniture des marchandises à PUDO n'entraînera pas, en soi, le transfert au Client du risque de perte ou de dommage aux Produits, lequel surviendra conformément aux dispositions de l'article 63 du Code de la consommation. En cas de non-retrait dans le délai de stockage communiqué, les marchandises pourront être retournées à la société. Les frais supplémentaires de stockage ou de retour ne pourront être facturés au Client que si le défaut de retrait des marchandises lui est imputable, à condition que ces frais aient été préalablement communiqués et soient raisonnables et documentés, sauf disposition contraire de la législation impérative applicable, notamment le Code de la consommation.

À la livraison, le Client est invité à vérifier que le nombre de colis correspond à celui qui est indiqué dans la commande et que l'emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ni altérés de quelque façon que ce soit. Si le colis semble avoir été visiblement altéré ou endommagé, ou si le nombre de colis ne correspond pas, le Client est invité à refuser la livraison ou à l'accepter sous réserve, en indiquant précisément les anomalies constatées sur le document de transport. Le Client est également invité à informer rapidement le service clientèle de la Société, en fournissant, si possible, une documentation photographique adéquate de l'emballage et des articles ainsi que toute autre information utile pour vérifier l'incident. La société examinera le rapport et fournira au Client un retour d'information dans les meilleurs délais. L’absence de réserves exprimées au moment de la livraison et/ou l’absence de transmission des documents susmentionnés peuvent être prises en compte afin de vérifier les caractéristiques extérieures du colis et tout dommage immédiatement visible au moment de la livraison, sans préjudice des droits impératifs du Client.

Le Client est invité à signer le bon de livraison d'une signature lisible et, si le livreur le demande, à présenter une pièce d'identité.

Pour les expéditions vers des pays hors UE, les articles pourraient être soumis à des droits de douane, des taxes et autres frais d'importation, conformément à la législation du pays de destination.

S'ils ne sont pas compris, les montants correspondants seront facturés au Client et seront généralement demandées par le transporteur lors de la livraison, mais pourront aussi être débités ultérieurement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur la détermination de ces montants, qui relèvent des autorités compétentes du pays de destination. Pour obtenir de plus amples informations, le Client est invité à contacter les autorités douanières locales avant de passer commande.

Le non-paiement des droits de douane ou la non-transmission des documents nécessaires au dédouanement pourrait entraîner le blocage, la non-livraison ou la saisie des articles par les autorités compétentes, avec des conséquences possibles sur le remboursement, sans préjudice des droits inaliénables reconnus au Client par la loi applicable.

En cas de retour, les droits de douane et les frais d'importation éventuels inclus dans le prix d'achat seront remboursés conformément aux conditions applicables. Si le Client a payé ces articles séparément, tout remboursement doit être demandé directement auprès des autorités douanières compétentes, conformément aux procédures établies par la législation locale.

6. DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR

Le Client peut se rétracter du contrat sans justification et sans frais supplémentaires, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Le droit de rétractation est considéré correctement exercé lorsque les conditions suivantes sont remplies:

• Le Client est tenu d'informer la Société de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration écrite explicite, soit en remplissant le formulaire de retour en ligne disponible à l'adresse suivante: https://www.peuterey.com/returns/search, soit en soumettant une autre déclaration écrite indiquant explicitement son intention de se rétracter du contrat;
• Le retour doit être effectué en suivant attentivement les instructions de retour fournies dans l'e-mail de confirmation de retour. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vous pouvez demander à notre service clientèle de vous le renvoyer par e-mail.
• Si le Client expédie le colis par l'intermédiaire du transporteur désigné par la Société, il devra coller l'étiquette pré-imprimée et prépayée sur la boîte d'origine (ou une autre boîte tout aussi solide) de manière à recouvrir l'étiquette de destination initiale à son adresse. Le colis doit être remis au transporteur déjà emballé de manière à permettre son transport sans endommager les articles à l'intérieur.
• Les articles devront être expédiés à l'adresse indiquée sur l'étiquette pré-imprimée, sans retards injustifiés et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les articles sous 14 jours.
• Tous les articles retournés sont inspectés et devront répondre aux paramètres énumérés ci-dessous. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou modifiés, et ils ne doivent présenter aucun signe d'utilisation. Chaque article doit être retourné avec toutes les étiquettes, les emballages et les accessoires d'origine reçus avec la commande. Les chaussures et accessoires doivent être retournés dans leur boîte d'origine, qui est considérée comme faisant partie intégrante du produit et ne doit avoir été ni endommagée, ni altérée de quelque manière que ce soit.
• Si le Client reçoit des marchandises défectueuses ou si les articles expédiés par la Société comportent des erreurs, il est nécessaire de contacter notre service clientèle par e-mail et d'attendre ses instructions avant de procéder au retour. La Société se réserve le droit d'exiger des preuves photographiques avant d'autoriser le retour de marchandises défectueuses ou incorrectes et de prendre en charge les frais d'envoi et les droits d'importation liés au retour des marchandises dans ses locaux.

Le retour de produits personnalisés n'est pas autorisé.

Une fois que l'entrepôt aura reçu et inspecté le retour, s'il remplit tous les critères énoncés dans cette rubrique et dans les CGV, le Client sera remboursé par la Société dans les 14 jours suivant la date à laquelle celle-ci a été informée de la décision de rétractation par le Client. La Société pourra suspendre le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il les a renvoyés.

Il est entendu que la Société ne remboursera que les produits retournés effectivement présents dans le colis au moment du contrôle. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits manquants, même si vous avez demandé leur retour en ligne.

7. ENVOI DU RETOUR ET REMBOURSEMENT

Pour le retour des produits, la Société fait appel à différents transporteurs, en fonction du pays. Grâce à ces transporteurs, et en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée apposée sur le colis contenant les produits, le Client peut retourner les produits à la Société sans avoir à payer lui-même les frais d'envoi. Cette méthode permet également de localiser à tout moment chaque colis, dégageant ainsi le Client de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par les produits pendant le transport. Si le Client décide d'utiliser un transporteur autre que celui indiqué par la Société pour retourner les produits, il sera responsable du paiement des frais nécessaires et sera tenu responsable de toute perte ou dommage subi par les produits pendant le transport, conformément aux modalités et conditions établies pour l'exercice du droit de rétractation. La Société se réserve le droit de facturer au Client les frais d'envoi et les éventuels droits de réimportation si le colis est retourné à la Société pour des raisons imputables au Client (par exemple, si le Client est introuvable à l'adresse de livraison indiquée ou ne récupère pas le colis à l'endroit indiqué, etc.). En cas de contestation de la part du Client concernant la non-livraison de la commande, la Société contactera le transporteur en charge pour vérifier l'état de la livraison. Si le livreur confirme que la livraison a eu lieu et fournit une copie de la signature du Client apposée sur le bon de livraison, la demande de remboursement sera prise en compte par la Société seulement une fois que le Client lui aura envoyé une déclaration de contestation de la signature.

Suite au retour des produits, la Société procédera aux contrôles nécessaires pour vérifier qu'ils sont conformes aux conditions et aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions de vente. Si les vérifications sont concluantes, la Société enverra au Client, par e-mail, une confirmation d'acceptation des produits retournés. Le remboursement sera effectué par la Société dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat. La Société pourra suspendre le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il les a renvoyés. Si le destinataire des produits indiqué sur le bon de commande n'est pas la même personne que celle qui a effectué le paiement, en cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera la personne qui a effectué le paiement.

Si le Client choisit de retourner la marchandise par l'intermédiaire d'un transporteur désigné par la Société, le retour sera gratuit.

Le remboursement correspondra au prix de l'article majoré des frais d'expédition (hors frais supplémentaires pour les livraisons non standard).

8. CODES DE RÉDUCTION

De temps à autre, la Société pourra offrir des codes de réduction personnels aux titulaires d'un compte en particulier ou des codes de réduction promotionnels génériques. Les codes de réduction liés à un compte peuvent seulement être appliqués aux achats effectués via le compte auquel ils ont été offerts, et seulement pendant leur période de validité. Les codes de réduction promotionnels peuvent s'appliquer à tous les achats ou à des achats spécifiques effectués sur le Site. Les modalités et les éventuelles restrictions d'utilisation du code de réduction vous seront communiquées par la Société dans le message vous informant de l'existence dudit code.

En cas de paiement effectué, en totalité ou en partie, avec un bon d'achat ou un code de réduction, le remboursement en cas de retour sera effectué selon les modalités suivantes:

• La Société calculera l'impact en pourcentage du coupon ou du code de réduction sur le prix total de l'achat;
• la Société appliquera le pourcentage ainsi calculé au prix du ou des articles retournés, pour en calculer le montant monétaire;
• La Société procédera au remboursement en émettant un nouveau bon d'achat ou code de réduction pour la partie calculée selon les modalités décrites aux points précédents, et par les méthodes de remboursement habituelles pour le reste.

9. CONFIDENTIALITÉ

En passant une commande sur notre site, le Client fournit des données à caractère personnel le concernant. La société utilisera ces données personnelles pour traiter la commande, gérer le paiement, livrer les marchandises, remplir les obligations administratives, comptables et fiscales liées à l'achat, y compris la facturation, et fournir les services connexes. Les données personnelles du client seront collectées et utilisées conformément aux termes de la politique de confidentialité de la Société, qui peut être consultée dans la section spécifique « Politique de confidentialité ».

10. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les contrats d'achat sont régis par le droit italien et notamment par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 relatif au Code de la consommation, en particulier en ce qui concerne la législation sur les contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif à certains aspects du commerce électronique, sans préjudice de toute autre loi impérative applicable du pays de résidence habituelle du client.

Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition: veuillez communiquer toute réclamation ou tout commentaire en contactant le service client dans la section dédiée.

En cas de litiges relatifs à un achat en ligne, nous informons nos clients qu'il est possible de recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges (RAL). Pour plus d'informations sur les organismes RAL disponibles et sur vos droits en tant que consommateurs, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne dédié au règlement des litiges des consommateurs: https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_fr. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du Client, ou de son siège social s'il s'agit d'une personne morale ou d'un client professionnel. Pour toute information supplémentaire concernant ces conditions, le Client peut contacter le service clientèle de la Société.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent site internet est géré par Digital Boîte S.r.l., dont le siège social est sis à Milan (20121), 5 via Cusani, numéro d'identification fiscal 3796760365, société au capital social de 100 000.00 euros (ci-après désignée comme le « Gestionnaire » ou « Société »). L'accès et l'utilisation de ce site, des articles et des services qui y sont proposés, sont régis par les modalités, conditions et communications suivantes.

En utilisant les services, l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Client ») accepte les présentes Conditions générales, qui peuvent être mises à jour périodiquement. Nous invitons l'Utilisateur à consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les modifications éventuellement apportées aux modalités et conditions. En cas de modification des conditions en ligne, les conditions publiées dans la rubrique suivante au moment de la commande s'appliqueront à l'achat.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Le contenu de www.peuterey.com (le « Site ») comme, à titre d’exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, y compris les menus, pages Web, graphiques, couleurs, schémas, outils, polices de caractères et design du site web, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels faisant partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. La reproduction du Site et de son contenu, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite expresse du Gestionnaire ou des autres titulaires des droits concernés. Concernant l'utilisation du Site, l'utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site et son contenu. Il est également autorisé à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires sans bénéfice économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires, partie intégrante et essentielle de l'affichage du Site et de son contenu, et toutes les autres opérations de navigation sur le site web qui sont effectuées uniquement pour une utilisation légitime du Site et de son contenu. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire le Site ni son contenu, sur quelque support que ce soit. Toute reproduction doit être autorisée périodiquement par le Gestionnaire ou, le cas échéant, par les auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site web ou par les titulaires des droits d'exploitation. Ces opérations de reproduction doivent, en tout état de cause, être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site web. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout acte portant atteinte aux œuvres, à leur honneur ou à leur réputation. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site. De plus, l'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site ni aucune œuvre individuelle protégée par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, l’utilisateur ne pourra ni altérer ni modifier, de quelque manière que ce soit le contenu et les œuvres protégées sans le consentement du Gestionnaire et, le cas échéant, des auteurs individuels des œuvres publiées sur le Site ou des titulaires des droits d’exploitation.

3. MARQUES ET DOMAINE

Tous les signes distinctifs qui caractérisent les produits vendus sur le Site et présents sur celui-ci sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et ils sont utilisés sur le Site www.peuterey.com, dans le seul but de différencier, de décrire et de faire la publicité des produits mis en vente sur www.peuterey.com. Toute utilisation non conforme à la loi car non autorisée de ces marques est interdite et passible de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit d'utiliser, de quelque manière que ce soit, lesdites marques ainsi que tout autre signe distinctif présent sur le Site: 1) pour tirer un avantage indu du caractère distinctif ou de la réputation de ces marques; 2) d'une façon qui serait préjudiciable à ces marques et signes distinctifs ainsi qu'à leurs propriétaires.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles fournies au Gestionnaire par l'utilisateur via le Site seront soumises à notre Politique de confidentialité, que vous trouverez dans la section « Politique de confidentialité » du site.

5. COMPTE PERSONNEL

Les utilisateurs peuvent choisir de créer un Compte sur le Site. Sans Compte, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à certaines fonctionnalités et services proposés sur le Site, ni de les utiliser. Si vous souhaitez créer un Compte, vous devez saisir une adresse e-mail et un mot de passe, en plus de vos nom et prénom, pour accéder à votre Compte personnel. Les autres données facultatives fournies spontanément par l'utilisateur exprimant son consentement à l'utilisation décrite par le Gestionnaire dans la politique spécifique seront traitées selon les termes de la politique de confidentialité ci-dessus. L'utilisateur a la responsabilité de préserver la confidentialité de ses informations de connexion et de contrôler l'accès à son Compte ainsi qu'à son ordinateur. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sur son Compte (y compris, entre autres, tout achat de marchandises effectué depuis son Compte personnel), sauf s'il nous informe que son Compte a été utilisé par un tiers sans son consentement. Le Compte d'un utilisateur peut être clôturé à tout moment et sans préavis si l'opérateur: 1) peut raisonnablement estimer que l'utilisateur utilise le Compte en violation des présentes Conditions générales; 2) peut raisonnablement estimer qu'un tiers utilise le Compte sans le consentement de l'utilisateur; 3) annule ou suspend le Compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

6. ACHATS SÉCURISÉS

Sur www.peuterey.com, les achats sont sécurisés grâce aux systèmes technologiques de pointe et au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). L'utilisateur peut également compter sur les certificats VeriSign. Dans un souci de protection des achats effectués avec une carte bancaire, il est toujours demandé à l'utilisateur de saisir le code CVV. La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden, dont le siège se situe à l'adresse suivante: Simon Carmiggelt straat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Hollande. Le Gestionnaire utilise uniquement des connexions sécurisées, comme le prouve la présence de l'icône représentant un cadenas verrouillé dans la barre de navigation ainsi que le préfixe « https » dans la barre d'adresse. Par ailleurs, pour plus de sécurité, toutes les commandes passées avec une carte bancaire seront traitées conformément aux conditions de vente, dont l'utilisateur est invité à prendre connaissance.

7. INTERDICTIONS

Toute utilisation inappropriée du Site est interdite. Il est interdit de: commettre ou faciliter une infraction pénale; transmettre ou diffuser des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, ou publier tout autre contenu malveillant, technologiquement nuisible, portant atteinte à la confidentialité, ou offensant ou obscène de quelque manière que ce soit; enfreindre tout aspect des services; altérer des données, nuire à l'expérience d'autres utilisateurs, violer les droits de propriété de quiconque, envoyer de la publicité ou des messages non sollicités (communément appelés « spam »), ou tenter d'affecter les performances ou le fonctionnement de tout système informatique du Site ou accessible via le Site. La violation de cette disposition peut constituer un délit selon le Code pénal italien. Le Gestionnaire signalera ces violations aux autorités compétentes et, sur demande, divulguera l'identité des utilisateurs concernés sur la base des données en sa possession.

La présente plateforme de commerce électronique fonctionne conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« Règlement sur les services numériques » ou « DSA - Digital Services Act »).

Cette plateforme n'autorise les utilisateurs ni à télécharger ni à publier eux-mêmes des contenus.

Pour tout signalement concernant un contenu jugé illégal ou non conforme à la législation en vigueur, il est possible de contacter le Gestionnaire à l'adresse électronique suivante: customercare-online@peuterey.com.

L'opérateur s'engage à examiner les signalements reçus et à adopter, le cas échéant, les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Gestionnaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le Site et son Contenu sont exempts de virus et de défauts, mais il ne peut pas garantir que l'ordinateur de l'utilisateur, ses composants matériels et logiciels ou toutes les données stockées ou créées par ledit ordinateur, les composants matériels ou logiciels (collectivement désignés comme les « Outils ») ne seront pas endommagés, corrompus, perdus ou autrement affectés par l'accès au Site ou à son Contenu ainsi que par leur utilisation. Le Gestionnaire recommande à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel lors de l'utilisation du Site ou des Contenus, par exemple en installant un logiciel antivirus fiable.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

Le Gestionnaire n'est pas responsable vis-à-vis de l'utilisateur pour: 1) toute perte ou corruption de données; 2) toute perte ou tout dommage causé à au matériel informatique; 3) toute perte ou dommage non prévisible par les deux parties (Gestionnaire ou utilisateur), ou dont la possibilité n’aurait pas pu être déterminée en cas de violation par le Gestionnaire des présentes Conditions d’utilisation ou de son obligation légale de diligence; 4) toute perte ou tout dommage subis par l'utilisateur suite à l'absence précautions raisonnables contre une telle perte ou un tel dommage, comme l’installation d’un logiciel antivirus fiable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'utilisateur accepte d'exonérer le Gestionnaire et de le décharger de toute responsabilité pour tout dommage éventuel, y compris, par exemple (liste non exhaustive): 1) les dommages directs ou indirects de toute nature; 2) les pertes ou les dépenses résultant de ou consécutifs à l'utilisation du site et des services ou liés à tout dysfonctionnement, erreur, interruption, virus informatique ou dysfonctionnement de la ligne ou du système.

10. INVALIDITÉ

Au cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales serait invalide (y compris toute exclusion de la responsabilité du Gestionnaire vis-à-vis de l'utilisateur), la validité des autres dispositions des Conditions générales ne sera pas affectée et toutes les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, si une clause peut, en totalité ou en partie, être supprimée afin de rendre le reste des Conditions générales valide, ladite clause devra être interprétée en conséquence. À défaut, vous acceptez que la clause soit modifiée et interprétée d'une manière reflétant au maximum son sens initial, dans la mesure permise par la loi.

11. RENONCIATION

En cas de violation des présentes Conditions générales, toute tolérance éventuelle de la part du Gestionnaire ne constitue pas une renonciation aux droits et recours prévus par lesdites Conditions générales.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien, sans préjudice des autres dispositions impératives du droit applicable dans le pays de résidence habituelle du Client. Tout litige ou réclamation relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du domicile du Client ou, s'il s'agit d'une personne morale ou d'un professionnel, de son siège social.

Nous avons mis en place une procédure de gestion des réclamations visant à résoudre les litiges dès qu'ils surviennent. Pour nous faire part de réclamations ou de commentaires, nous invitons l'utilisateur à contacter le service clientèle en utilisant la section prévue à cet effet. En cas de litiges relatifs à un achat en ligne, nous informons nos clients qu'il est possible de recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges (RAL). Pour plus d'informations sur les organismes RAL disponibles et sur vos droits en tant que consommateurs, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne dédié au règlement des litiges des consommateurs: https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_fr.
Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, le Client pourra s'adresser au service assistance de la Société.

COMMANDES ET LIVRAISONS

Guide pour la livraison

Au moment de la livraison, il faut:

• vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans la commande;
• vérifier que l'emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non humides et n'ont subi aucune altération;
• signer le document de livraison du transporteur avec une signature lisible;
• sur demande du livreur, présenter une pièce d'identité.

Au moment de la livraison, si le colis présente des traces visibles d'effraction ou de détérioration, ou si le nombre de colis ne correspond pas, le Client est invité à refuser la livraison ou à l'accepter sous réserve, en indiquant précisément les anomalies constatées sur le bon de livraison du transporteur.

Le Client est également invité à informer rapidement le service clientèle de la Société, en fournissant, si possible, une documentation photographique adéquate de l'emballage et des articles ainsi que toute autre information utile pour vérifier l'incident. La société examinera le rapport et fournira au Client un retour d'information dans les meilleurs délais.
L’absence de réserves exprimées au moment de la livraison et/ou l’absence de transmission des documents susmentionnés peuvent être prises en compte afin de vérifier les caractéristiques extérieures du colis et tout dommage immédiatement visible au moment de la livraison, sans préjudice des droits impératifs du Client.

Bien que ces événements soient rares, il est important pour nous de vous fournir toutes les informations nécessaires pour protéger votre achat et vous garantir la meilleure expérience possible.

Veuillez consulter les Conditions générales de vente pour plus de détails sur les modalités de livraison.

Commandes et précommandes

Vous pouvez consulter tous les détails de votre commande dans l'e-mail de confirmation que nous vous avons envoyé.

Si vous possédez un compte, vous pouvez consulter toutes ces informations en accédant à la section « commandes ».

Suivi et expédition

Vous recevrez un e-mail de confirmation d'envoi de la commande avec les informations de suivi fournies par le transporteur, qui vous permettra de suivre votre colis. Dans les 24 heures suivant l'expédition, vous pourrez consulter les premières mises à jour du transporteur en cliquant sur « Suivi ».

Si vous possédez un compte, vous pouvez également suivre le colis et consulter tous les détails depuis la section « commandes ».

Envoyer un cadeau

Si vous souhaitez envoyer un cadeau, vous pouvez choisir l'option paquet cadeau lors du processus de commande. Vous pourrez également ajouter un message personnel qui sera imprimé sur une carte Peuterey.

Le service d'emballage cadeau est gratuit.

Délais et frais de livraison

Les commandes avec livraison EXPRESS passées du lundi au vendredi avant 14 h (GMT+1) seront remises au transporteur le jour même. Les commandes avec livraison STANDARD seront remises au transporteur le jour même uniquement si elles sont passées avant midi.

Les commandes passées plus tard seront expédiées le jour ouvrable suivant; dans le cas du vendredi, elles seront confiées au transporteur le lundi matin suivant.

Veuillez noter que les délais de livraison peuvent varier légèrement à certaines périodes de l'année ou en cas de force majeure.

Note: Le paiement à la livraison est disponible uniquement en Italie au prix de 10,00 €.

* La livraison pourrait prendre plus de temps pour les îles et les régions éloignées.

Les délais de livraison sont indicatifs. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit dans l'entrepôt et peuvent, en tout état de cause, subir des retards dus au service de livraison ou à un cas de force majeure, dont la Société ne saurait être tenue responsable.
MODES DE LIVRAISON

Si vous constatez une erreur dans l'adresse de livraison, veuillez contacter notre service clientèle. Nous vous rappelons cependant qu'une modification sera possible seulement si la commande n'a pas encore été mise en traitement.

Si vous savez que vous ne serez pas chez vous dans les prochains jours, nous vous rappelons que vous pouvez opter pour la livraison dans un point de retrait agréé: CHOIX ÉCO - point de retrait.

LIVRAISON À DOMICILE

En fonction du mode de livraison choisi, plusieurs tentatives de livraison pourraient être effectuées.

En cas d'absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage et votre commande sera envoyée au point de retrait le plus proche, où il sera conservé pendant quelques jours. Vous pourrez récupérer votre colis ou contacter notre service clientèle pour reprogrammer une livraison. Si vous ne le faites pas, le colis sera retourné à l'entrepôt.

Nous vous conseillons d'indiquer un numéro de téléphone portable dans les détails de votre commande afin que le livreur puisse vous contacter plus facilement.

PAIEMENTS

Paiements acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants: paiement à la livraison, carte de crédit, carte de débit, cartes prépayées, PayPal, Scalapay et Apple Pay, Klarna et Twint.

Paiement à la livraison: Ce mode de paiement a un coût supplémentaire de 10 € et ne peut pas être utilisé pour des montants supérieurs à 1 000 €. À la livraison du colis, présentez le montant exact en espèces car le transporteur n'accepte pas les chèques et ne peut pas rendre la monnaie. Attention: en cas de remboursement, il est nécessaire d'avoir un compte bancaire ou postal.

Paiement par carte de crédit, carte de débit et prépayée: Les cartes de crédit acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Le client peut choisir le circuit de paiement parmi ceux disponibles dans le menu déroulant affiché au moment du paiement. En l'absence de choix différent de la part du Client, un circuit présélectionné sera utilisé.

Paiement avec PayPal: Après avoir confirmé les données de la commande, vous devrez accéder à votre compte PayPal afin de finaliser le paiement. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer un sur la page de connexion de PayPal, avant de finaliser votre commande.

Paiement avec Scalapay: Scalapay vous permet de régler votre commande en 3 fois sans intérêts. Après avoir confirmé les données de la commande, vous devrez accéder à votre compte Scalapay afin de finaliser le paiement. Si vous ne possédez pas de compte Scalapay, vous pouvez en créer un sur la page de connexion de PayPal, avant de finaliser votre commande. Si vous achetez avec Scalapay, veuillez noter que le paiement des acomptes est effectué directement à Scalapay IP S.p.A.

Paiement avec Apple Pay: À l'aide d'un appareil compatible Apple Pay et si vous disposez d'une carte bancaire prenant en charge ce système de paiement, vous pouvez finaliser rapidement votre achat en un seul clic. L'option de paiement avec Apple Pay est disponible en naviguant avec le navigateur Safari depuis les appareils Apple.

Paiement avec Klarna: En cas de paiement via Klarna, le Client stipule un accord distinct avec Klarna. La Société n'est pas responsable des décisions prises par Klarna concernant l'éligibilité ou les conditions de paiement. Pour consulter les conditions générales de Klarna, rendez-vous sur klarna.com. Pour toute question ou assistance concernant les paiements, contactez le service client de Klarna.

Sécurité des paiements

Dans un souci de protection des achats par carte bancaire, il vous sera toujours demandé de saisir votre code CVV.

Les achats effectués sur www.peuterey.com sont soumis à des contrôles de préautorisation afin de protéger nos clients.

Cette vérification pourrait entraîner un léger retard dans l'expédition de votre commande.

La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden. Digital Boîte ne connaîtra pas les coordonnées des cartes bancaires et par conséquent ne pourra en aucune manière les archiver ni les conserver.

Règles de facturation

N'oubliez pas de saisir les informations complètes et exactes de l'acheteur, en indiquant, le cas échéant, son nom ou la raison sociale, son adresse de facturation, son numéro de TVA, son code fiscal et les données nécessaires à l'envoi de la facture électronique.

La société émettra la facture électronique et/ou les documents fiscaux requis par la loi applicable sur la base des données fournies lors de la phase de commande. La facture électronique, si elle est émise, sera transmise via le système d'échange conformément aux procédures établies par la législation en vigueur; une copie de courtoisie pourra vous être fournie ou vous être envoyée.

Toute information relative au lieu de livraison, y compris le nom d'une entreprise, d'un cabinet professionnel ou d'un bureau où les marchandises doivent être reçues, ne peut être saisie que dans les champs de l'adresse de livraison et n'aura pas pour conséquence que la commande ou les documents fiscaux soient enregistrés au nom d'une autre personne que le Client.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Procédure de retour et échange de taille

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par les Conditions de vente. Une fois ce droit exercé, vous pourrez retourner vos articles selon les procédures décrites ci-dessous.

Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et ne doivent pas être endommagés.

Pour procéder au retour, veuillez suivre cette procédure:

Dépôt du colis dans un point de dépôt

Placez tous les produits munis d'une étiquette d'identification fixée avec un sceau à usage unique, avec tous les matériaux de protection, les éventuelles étiquettes et accessoires inclus dans l'emballage (par exemple: les sachets anti-moisissures), dans la boîte d'origine (ou une boîte tout aussi solide). N'oubliez pas d'utiliser l'étiquette de retour présente à l'intérieur du paquet reçu sur l'extérieur du colis retour.

Trouvez l'adresse du point de dépôt le plus proche de chez vous.

Confiez le colis au point de dépôt.

Si après vérification, le retour satisfait aux critères établis dans cette section et dans les CGV (Conditions Générales de Vente), vous recevrez automatiquement le remboursement selon le mode de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu la lettre de rétractation, sans préjudice du droit de la Société de suspendre le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à ce qu'une preuve d'expédition ait été fournie. Pour demander un échange de taille, vous devrez utiliser l'option « retrait à domicile » afin de pouvoir sélectionner la nouvelle taille souhaitée dans le formulaire de retour.

Retrait à domicile

Remplissez le formulaire de retour en ligne à l'adresse suivante: https://www.peuterey.com/it/returns/search.

Lors d'une demande de remboursement ou d'échange de taille, notre transporteur programmera un enlèvement à la date indiquée sur le formulaire. La demande devra être effectuée dans les 14 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Placez tous les produits munis d'une étiquette d'identification fixée avec un sceau à usage unique, avec tous les matériaux de protection, les éventuelles étiquettes et accessoires inclus dans l'emballage (par exemple: les sachets anti-moisissures), dans la boîte d'origine (ou une boîte tout aussi solide).

N'oubliez pas d'utiliser l'étiquette de retour présente à l'intérieur du paquet reçu; ainsi, nous pourrons facilement identifier votre retour et procéder au remboursement ou à l'échange de taille. Dans certains cas exceptionnels, il se pourrait que la taille demandée ne soit pas disponible. Si cela devait se produire, vous recevrez un remboursement.

Remboursements

Une fois que l'entrepôt aura reçu et vérifié le retour, et si ce dernier satisfait à tous les critères énoncés dans cette section et dans les CGV, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu la lettre de rétractation, sans préjudice du droit de la Société de suspendre le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à ce qu'une preuve d'expédition ait été fournie.

Si vous choisissez de retourner la marchandise par l'intermédiaire d'un transporteur désigné par la société, le retour sera gratuit.

Le remboursement correspondra au prix de l'article majoré des frais d'expédition (hors frais supplémentaires pour les livraisons non standard).

Au cas où le retour ne respecterait pas les conditions énoncées, il sera refusé et vous n'aurez droit à aucun remboursement. Veuillez consulter les Conditions de vente pour plus de détails sur les procédures de retour et de remboursement.

Suivez la procédure décrite dans la section « Suivi de l’envoi avec référence de l’expéditeur » et saisissez les informations suivantes:

Code client de l'expéditeur: 1664599

Référence alphabétique de l'expéditeur: votre numéro de commande