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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS ET UTILISATEURS
A. Responsables du traitement
Peuterey S.r.l., dont le siège social est situé Via Tortona, 31 - 20144 - Milan (MI), privacy@peuterey.it (ci-après « Peuterey »)
et
Digital Boite S.r.l., dont le siège social est situé Via Cusani, 5 - 20122 - Milan, privacy@digitalboite.com (ci-après « DB »)
(ci-après désignés conjointement comme les « Responsables du traitement ») vous fournissent les informations suivantes concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement de vos données à caractère personnel effectués via le site www.peuterey.com (ci-après le « Site »).
Plus particulièrement :
- Peuterey est le responsable indépendant du traitement des données à caractère personnel traitées à des fins de navigation sur et de maintenance du Site. Peuterey agit également en tant que responsable indépendant du traitement des données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et de profilage ;
- DB est le responsable indépendant du traitement des données à caractère personnel traitées à des fins de vente, de facturation, de paiement et de livraison des produits achetés via le Site ;
- Peuterey et DB sont responsables conjoints du traitement (ci-après « Responsables conjoints du traitement ») des données personnelles traitées pour l’exécution d’activités commerciales préparatoires ou consécutives à la vente, consistant en la planification des ventes (besoins, logistique associée, etc.), l’analyse des résultats commerciaux, la gestion du catalogue, l’assistance après-vente, la gestion des retours, les activités de reporting et la définition des politiques commerciales.
Le contenu essentiel de l’accord de responsabilité conjointe en vigueur entre Peuterey et DB est récapitulé dans le tableau suivant. Toute information complémentaire relative au contenu de l’accord de la responsabilité conjointe susmentionnée peut être demandée par écrit à Peuterey ou à DB aux adresses ci-dessus ou en contactant les DPO aux adresses indiquées dans le paragraphe suivant.
Les responsables conjoints partageront :
- les informations relatives aux achats effectués par les acheteurs utiles à la réalisation des activités susmentionnées ;
- les informations relatives aux consommateurs qui s'inscrivent en ligne, ainsi que celles recueillies auprès des acheteurs dans le cadre des activités après-vente.
Responsable Finalité Base juridique Conservation des données Responsables conjoints Peuterey et Digital Boite Fourniture de services consécutifs à la vente, tels que l'analyse des ventes et les rapports associés Intérêt légitime des responsables conjoints Les Données relatives aux activités d'analyse des ventes sont conservées pendant 3 (trois) ans Responsables conjoints Peuterey et Digital Boite Fourniture d'activités commerciales préparatoires ou consécutives à la vente, telles que les services après-vente (y compris l'assistance clientèle et la gestion des retours) Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie Les Données seront conservées jusqu'à ce que la demande soit satisfaite et pendant une période supplémentaire de 6 (six) mois
B. Délégué à la protection des données (DPO)
Peuterey et DB ont chacune désigné un Délégué à la protection des données (DPO) :
- Le DPO de Peuterey est joignable à l'adresse électronique dpo@peuterey.it ;
- Le délégué à la protection des données (DPO) de DB est joignable à l'adresse électronique dpo@digitalboite.com.
C. Catégories de données traitées
- Données personnelles : nom, prénom, date de naissance, sexe ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Données d'authentification : adresse e-mail, mot de passe ;
- Informations de livraison : adresse du domicile, adresse de résidence, toute adresse supplémentaire nécessaire à la livraison de la commande ;
- Informations relatives aux achats effectués : article, taille et couleur, prix, date de vente, frais engagés ;
- Données relatives au profil et aux préférences du client : données relatives aux habitudes d’achat ;
- Données de géolocalisation (service « Trouvez une boutique ») : adresse IP ;
- Données du programme de fidélité : points, réductions ;
- Données de navigation : données collectées lorsque vous visitez et consultez le Site, notamment par le biais de cookies ou d’autres technologies de suivi. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données via ces technologies, veuillez consulter la Politique relatives aux cookies.
- Informations collectées grâce à l'utilisation de pixels de suivi : événement d'ouverture du courriel (date et heure), adresse IP de l'appareil du destinataire (à partir de laquelle des informations géographiques peuvent être obtenues indirectement), agent utilisateur (type de client de messagerie, système d'exploitation, appareil), informations sur le navigateur, identifiant interne de l'abonné, nombre de fois où le même message est ouvert. Pour savoir ce que sont les pixels de suivi et comment ils fonctionnent, veuillez consulter la Politique relatives aux cookies.
Toute autre donnée communiquée afin de bénéficier de services spécifiques proposés par Peuterey.
D. Finalité, base juridique du traitement et durée de conservation des Données
Responsable Finalité Base juridique Durée de conservation Peuterey Fourniture de services de vente et de tout service complémentaire demandé par les clients Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie Les Données relatives aux achats seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat relatif aux services qui vous sont proposés, et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 (dix) ans Peuterey Gestion du service après-vente et des services d'assistance aux clients, tels que l'assistance relative aux paiements, aux expéditions, aux retours et aux remboursements, ainsi qu'aux demandes d'informations et d'assistance Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie Les Données traitées aux fins de la fourniture du service que vous avez demandé seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution dudit service. En ce qui concerne l’assistance après-vente et la gestion des retours, les Données demandées pour gérer vos demandes seront conservées jusqu’à ce que la demande soit satisfaite et pendant une période supplémentaire de 6 (six) mois Peuterey Permettre l'utilisation de la boutique en ligne et de ses services, y compris l'inscription et la consultation du catalogue des produits qui y sont vendus Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie Les données collectées à des fins d’inscription sur le Site seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la révocation de votre inscription, sauf si celle-ci est résiliée par Peuterey en raison d’une inactivité de l’utilisateur dépassant 5 (cinq) ans Peuterey Gestion des obligations administratives, fiscales et comptables imposées par la loi Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis Les données traitées pour satisfaire aux obligations légales seront conservées conformément aux délais établis par la législation applicable, y compris l'obligation de conserver les documents comptables pendant dix ans Peuterey Gestion opérationnelle de la navigation et de la sécurité du site Intérêt légitime du responsable du traitement Pour les données relatives aux cookies, veuillez consulter la Politique relative aux Politique relatives aux cookies spécifique Peuterey Utilisation du service « Trouvez une boutique », qui consiste à identifier le magasin physique le plus proche en fonction de votre position actuelle Consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable de la partie intéressée Les Données seront conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement Peuterey Prévention des abus et des fraudes Intérêt légitime du responsable du traitement Les Données seront conservées pendant la durée nécessaire à la prévention et à la détection des comportements frauduleux, et en tout état de cause pas plus longtemps que les délais de prescription établis par la loi pour les infractions de fraude au paiement, ou jusqu'à l'expiration des délais de contestation des transactions fixés par la réglementation applicable du secteur et la réglementation des circuits de paiement Peuterey Vérification, exercice ou défense d'un droit devant les tribunaux et recouvrement de créances extrajudiciaire Intérêt légitime du responsable du traitement Les Données seront conservées pendant toute la durée de la procédure de recouvrement de créances et, en cas de litige, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu'à l'expiration des délais de recours Peuterey Activités de marketing par l'envoi de communications commerciales sur les produits et services (actualités, nouveautés, exclusivités, offres et promotions) par des moyens électroniques tels que des newsletters et des e-mails contenant des invitations et des communications commerciales, et par des moyens traditionnels tels que le courrier postal Consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable de la partie intéressée Les Données seront conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement Peuterey Activités de profilage des utilisateurs inscrits, via l'utilisation des Données qu'ils fournissent lors de l'utilisation des services (y compris celles relatives aux achats) et des Données de navigation sur la boutique en ligne, dans le but d'envoyer et/ou d'afficher des messages promotionnels adaptés au profil de l'utilisateur et d'améliorer son expérience sur le site Consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable de la partie intéressée Les Données sont conservées jusqu'à la révocation du consentement et les activités de profilage porteront sur les détails des achats relatifs aux 24 (vingt-quatre) derniers mois Peuterey Utilisation des pixels de suivi dans les courriels. Les communications par courriel envoyées par Peuterey peuvent contenir des outils de suivi (appelés pixels de suivi) qui permettent de détecter si le message a été ouvert et de collecter des informations techniques associées. Ces informations sont traitées aux fins suivantes : - mesure des performances des campagnes (taux d'ouverture, engagement)
- optimisation de la délivrabilité (garantie de bonne réception).
Consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable de la partie intéressée.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le lien spécifique figurant en bas de chaque courriel que vous recevezLes données personnelles collectées au moyen de pixels de suivi seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement. Les données traitées porteront exclusivement sur les 6 derniers mois d'interactions avec les courriels et seront définitivement supprimées lors de la suppression du compte personnel de l'utilisateur. Digital Boite Vente de produits en ligne, prise en charge des commandes, livraison des produits, encaissement et facturation Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumisLes Données relatives aux achats seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat relatif aux services qui vous sont proposés, et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 (dix) ans. Les Données traitées pour satisfaire aux obligations légales seront conservées conformément aux délais prévus par la loi applicable Digital Boite Gestion des obligations administratives, fiscales et comptables imposées par la loi Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis Les données traitées pour satisfaire aux obligations légales seront conservées conformément aux délais établis par la législation applicable, y compris l'obligation de conserver les documents comptables pendant dix ans Digital Boite Prévention des abus et des fraudes Intérêt légitime du responsable du traitement Les Données seront conservées pendant la durée nécessaire à la prévention et à la détection des comportements frauduleux, et en tout état de cause pas plus longtemps que les délais de prescription établis par la loi pour les infractions de fraude au paiement, ou jusqu'à l'expiration des délais de contestation des transactions fixés par la réglementation applicable du secteur et la réglementation des circuits de paiement Digital Boite Vérification, exercice ou défense d'un droit devant les tribunaux et recouvrement de créances extrajudiciaire Intérêt légitime du responsable du traitement Les Données seront conservées pendant toute la durée de la procédure de recouvrement de créances et, en cas de litige, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu'à l'expiration des délais de recours E. Transfert des Données
Le transfert des Données servant les finalités basées sur :
- exécution d'un contrat ;
- intérêt légitime ;
- respect d'une obligation légale ;
est obligatoire pour la prestation des services. Si ces informations ne sont pas fournies, le versement ne pourra pas être effectué.
Il est entendu que certaines données ne seront collectées et/ou traitées qu'avec le consentement préalable de la personne concernée, notamment à des fins de marketing, de profilage, pour utiliser le service « Trouvez une boutique » et pour l'activation des pixels de suivi. Ne pas donner le consentement susmentionné empêchera la poursuite des finalités de marketing, de profilage et de recherche de boutique, et empêchera l'activation des pixels de suivi, mais cela n'affectera pas votre possibilité de vous inscrire sur le Site de bénéficier des services fournis sur une base contractuelle.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles affectés au fonctionnement du Site recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers.
Parmi les informations susceptibles d’être collectées figurent notamment les adresses IP, le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, les adresses en notation URI (« Uniform Resource Identifier »), le nom de domaine et les adresses des sites web à partir desquels l’accès ou la sortie ont été effectués (pages de provenance et de sortie), l’heure à laquelle la requête a été adressée au serveur, la méthode utilisée et les informations relatives à la réponse obtenue, d’autres informations relatives à la navigation de l’utilisateur (voir également la section relative aux cookies), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces mêmes données pourraient également être utilisées afin d’identifier et d’établir les responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques commises au préjudice du Site.
F. Destinataires des Données
- employés et collaborateurs autorisés ;
- prestataires situés dans l’Union européenne ;
- conseillers juridiques et fiscaux ;
- autorités publiques et organismes autorisés.
G. Transfert des Données hors de l'Union européenne
Les transferts de données hors UE seront effectués conformément au Chapitre V du RGPD.
H. Droits des parties intéressées
En contactant les adresses électroniques indiquées au paragraphe A, vous pourrez demander aux Responsables du traitement l’accès aux Données vous concernant, leur effacement, la rectification des Données inexactes, le complément des Données incomplètes, ainsi que la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous pourrez également vous opposer au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime des Responsables du traitement.
Par ailleurs, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pourrez exercer le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pourrez aussi demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement sans que les Responsables du traitement y fassent obstacle.
Vous avez le droit de retirer à tout moment, de manière simple et gratuite, tout consentement donné à des fins de marketing, de profilage, d’utilisation du service « Trouvez une boutique » et d’activation des pixels de suivi. Le consentement peut être retiré librement et de manière spécifique pour chacune des finalités susmentionnées. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement à l’utilisation des pixels de suivi n’entraîne pas l’interruption de l’envoi de newsletters, de communications promotionnelles, d’offres spéciales et d’invitations à des événements. Vous continuerez à les recevoir régulièrement si vous avez consenti au traitement de vos Données à des fins de marketing. Vous pouvez en effet choisir, de manière précise et indépendante, de retirer uniquement votre consentement au traitement à des fins de marketing, uniquement votre consentement à l’utilisation des pixels de suivi, ou les deux.
Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, à moins que vous n’y ayez préalablement et explicitement consenti.
ous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou de l’État membre dans lequel la violation alléguée aurait été commise.
Enfin, vous pouvez à tout moment modifier ou mettre à jour vos Données ainsi que vos consentements au traitement de celles-ci en accédant à votre compte personnel, ou en adressant un courriel à privacy@peuterey.it ou, à défaut, à privacy@digitalboite.it.
I. Si vous êtes citoyen de la Principauté de Monaco
Si vous êtes citoyen résidant dans la Principauté de Monaco, la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel s'applique. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données pourront être transférées vers des pays situés en dehors de la Principauté de Monaco, notamment vers l'Italie qui, en tant qu'État membre de l'Union européenne, est considérée comme un pays adéquat et sûr en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 97 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024. En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus au Chapitre 3 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
J. Si vous êtes citoyen du Monténégro
Si vous êtes citoyen et résident du Monténégro, la loi sur la protection des données personnelles 79/08, 70/09, 044/12 et 022/17 s'appliquera. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données pourront être transférées vers des pays situés en dehors du Monténégro, notamment l'Italie qui, en tant que pays membre de l'Union européenne, est considérée comme un pays adéquat et sûr en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément à l'article 42 de la loi sur la protection des données personnelles 79/08, 70/09, 044/12 et 022/17. En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus au chapitre 5 de la loi sur la protection des données personnelles 79/08, 70/09, 044/12 et 022/17.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
K. Si vous êtes citoyen de Turquie
Si vous êtes citoyen et résident de Turquie, la loi n° 6698 du 24 mars 2016 relative à la protection des données personnelles s'applique. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos Données pourront être transférées vers des pays situés en dehors de la Turquie, notamment l'Italie, où s'applique le Règlement (UE) 679/2016 (« RGPD »), qui établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ; Les Responsables du traitement garantissent que le transfert est effectué conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 6698 du 24 mars 2016 relative à la protection des données personnelles ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus au Chapitre 3 de la loi n° 6698 du 24 mars 2016 sur la protection des données personnelles.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
L. Si vous êtes citoyen d'Albanie
Si vous êtes citoyen et résident d'Albanie, la loi n° 124/2024 du 19 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles s'applique. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos Données pourront être transférées vers des pays situés en dehors de l'Albanie, notamment l'Italie qui, en tant qu'État membre de l'Union européenne, est considérée comme un pays adéquat et sûr en matière de traitement des données personnelles conformément à la décision n° 01 du 30 avril 2025 du Commissaire au droit à l'information et à la protection des données personnelles (IDP). En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus au Chapitre 2 de la loi n° 124/2024 du 19 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
M. Si vous êtes citoyen du Canada
Si vous êtes citoyen et résident du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») s’applique. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données pourront être transférées vers des pays situés en dehors du Canada, notamment l'Italie, où s'applique le Règlement (UE) 679/2016 (« RGPD »), qui établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées. Les Responsables du traitement garantissent que le transfert est effectué en garantissant un niveau adéquat de sécurité des Données conformément à la LPRPDE ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus par la LPRPDE et les avis publiés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP »).
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
N. Si vous êtes citoyen de Suisse
Si vous êtes un citoyen et résident de Suisse, la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») s’appliquera. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse, notamment vers l'Italie qui, en tant qu'État membre de l'Union européenne, est considérée comme un pays adéquat et sûr en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément à l'Ordonnance sur la protection des données (« OPDa ») du 31 août 2022. En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus aux Chapitres 3, 4 et 5 de la LPD.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
O. Si vous êtes citoyen du Chili
Si vous êtes un citoyen résidant au Chili, la loi n° 21.719, qui réglemente la protection et le traitement des données personnelles et crée l'Agence de protection des données personnelles (« loi n° 21.719 ») qui réforme la loi n° 19.628, s'appliquera. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données pourront être transférées vers des pays situés en dehors du Chili, notamment l'Italie, où s'applique le Règlement (UE) 679/2016 (« RGPD »), qui établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées. Les Responsables du traitement garantissent que le transfert est effectué en garantissant un niveau adéquat de sécurité des Données ;
- Vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits prévus par la loi n° 19.628 et le Titre 1 de la loi n° 21.719.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
P. Si vous êtes citoyen du Royaume-Uni
Si vous êtes citoyen et résident du Royaume-Uni, le Data Protection Act de 2018 et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK GDPR ») s’appliquent. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni, notamment l'Italie qui, en tant que pays membre de l'Union européenne, est considérée comme un pays adéquat et sûr en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément aux lignes directrices spécifiques publiées par le Bureau du commissaire à l'information (« ICO »). En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus au Chapitre 3 du RGPD britannique (UK GDPR).
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
Q. Si vous êtes citoyen de la Serbie
Si vous êtes citoyen et résident de Serbie, la loi n° 87/2018 sur la protection des données personnelles s'applique. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Serbie, notamment vers l'Italie qui, en tant que pays membre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (« Convention 108 »), est considérée comme un pays adéquat et sûr en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément à la décision gouvernementale 55/2019. En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus au Chapitre 3 de la loi n° 87/2018 relative à la protection des données personnelles.
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
R. Si vous êtes citoyen de l'Ukraine
Si vous êtes citoyen et résident d'Ukraine, la loi n° 2297-VI du 1er juin 2010 sur la protection des données personnelles (telle que modifiée) s'appliquera. À cet égard, nous vous informons que :
- Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Ukraine, notamment l'Italie qui, en tant que pays membre de l'Union européenne, est considérée comme un pays adéquat et sûr en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément à l'article 29 de la loi du 1er juin 2010 n° 2297-VI relative à la protection des données personnelles (telle que modifiée). En Italie, le règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») s’applique, et il établit des garanties et des protections adéquates pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Vous pourrez exercer, le cas échéant, les droits prévus à l’article 8 de la loi n° 2297-VI du 1er juin 2010 relative à la protection des données personnelles (telle que modifiée).
Pour plus d'informations sur un éventuel transfert de vos Données et pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@peuterey.it ou bien à privacy@digitalboite.com.
Dernière mise à jour : octobre 2026